Politique de confidentialité
Article 1
Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Représenté par : Nadine BOUX, Présidente
Adresse : Bourse du Travail, 32 Avenue de l'Europe, 38030 Grenoble Cedex 02
Téléphone : 04 76 23 24 18
Email : contact@metallurgie38-cfecgc.fr
Site internet : https://metallurgie38-cfecgc.fr
Le SMI s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées et finalités
Le SMI collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est collectée à des fins commerciales ou revendue à des tiers.
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement d'une demande d'adhésion | Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, poste occupé | Intérêt légitime (précontractuel) / Exécution d'un contrat | 3 ans à compter de la dernière interaction, ou durée de l'adhésion + 3 ans |
| Gestion des adhérents | Données d'identité, données professionnelles, données de cotisation, historique | Exécution du contrat d'adhésion | Durée de l'adhésion + 5 ans (obligations comptables) |
| Réponse à une demande de contact | Nom, prénom, email, téléphone, objet et contenu du message | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière interaction |
| Inscription aux formations | Nom, prénom, email, niveau, entreprise | Exécution du contrat / Intérêt légitime | 5 ans à compter de la formation |
| Envoi d'informations syndicales et actualités | Nom, prénom, adresse email | Consentement (opt-in) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Statistiques de navigation (anonymisées) | Pages visitées, durée, pays d'origine (aucun identifiant personnel) | Intérêt légitime / Consentement selon outil | 13 mois maximum |
Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par les membres habilités du bureau du SMI, dans le strict cadre de l'exercice de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants suivants, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service :
- OVH - hébergement du site internet (serveurs en Union Européenne). Engagé contractuellement au RGPD.
- Fédération de la Métallurgie CFE-CGC - dans le cadre de la gestion nationale des adhésions et de l'accès aux services fédéraux (Prof Express, Proximeo, espace adhérent national).
- MACIF - dans le cadre du partenariat de protection juridique syndicale, uniquement pour les adhérents qui sollicitent ce service.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.
Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
- Données d'adhésion actifs : conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis 5 ans après son terme (obligations comptables et légales).
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de prospects (demande d'adhésion non concrétisée) : 3 ans à compter de la dernière interaction.
- Données de formation : 5 ans à compter de la formation (justificatifs légaux).
- Données de navigation : 13 mois maximum selon les recommandations de la CNIL.
- Données comptables et pièces justificatives : 10 ans (obligation légale).
À l'expiration de ces délais, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie. |
| Droit de rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant. |
| Droit à l'effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation. |
| Droit à la limitation (art. 18) | Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations. |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. |
| Droit d'opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime. |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs. |
Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite par email à contact@metallurgie38-cfecgc.fr ou par courrier à l'adresse du SMI, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe, avec information préalable).
Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Sécurité des données
Le SMI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé et la divulgation, notamment :
- Chiffrement des communications via protocole HTTPS (certificat SSL/TLS).
- Accès aux données restreint aux membres du bureau habilités, selon le principe du moindre privilège.
- Hébergement sur des serveurs sécurisés conformes aux standards européens.
- Mises à jour régulières du système de gestion de contenu et des extensions utilisées.
- Transmission des identifiants et données sensibles uniquement par canaux sécurisés.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Liens vers des sites tiers
Le site metallurgie38-cfecgc.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment :
- Le site de la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC (metallurgie-cfecgc.com)
- (inscriptions formations)
- La plateforme Proximeo (avantages salariés)
- Le réseau social LinkedIn
- ...
Le SMI n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur communiquer vos données.
Mineurs
Le site du SMI est destiné à des adultes salariés. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a communiqué des données sans consentement parental, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à l'article 1 afin que nous procédions à leur suppression.
Modifications de la présente politique
Le SMI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions légales ou réglementaires, ou pour tenir compte de nouvelles pratiques de traitement.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, les adhérents seront informés par email. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.
Droit applicable et juridiction
La présente politique est soumise au droit français et au droit de l'Union Européenne. En cas de litige relatif à l'application de cette politique, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Grenoble, sauf disposition légale contraire.