Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]
Le Syndicat Métallurgie Isère CFE-CGC (SMI) attache une importance particulière à la confidentialité de vos données, et plus encore à celle de votre appartenance syndicale. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base juridique, pendant combien de temps, qui y a accès et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
[À CONFIRMER : dénomination statutaire] (SMI), syndicat professionnel de salariés, SIRET 452 373 210 00015, Bourse du Travail, 32 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble (adresse postale : 38030 Grenoble Cedex 02), représenté par [À CONFIRMER : Nadine Boux], présidente. Téléphone : 04 76 23 24 18. E-mail : contact@metallurgie38-cfecgc.fr.
Pour les données relatives à la gestion des adhésions, la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC dispose d'un délégué à la protection des données joignable à dpo@metallurgie-cfecgc.com. [À CONFIRMER auprès de la Fédération : ce DPO est-il désigné pour le SMI, ou seulement pour la Fédération ?]
2. Une donnée sensible : votre appartenance syndicale
Le fait d'adhérer à un syndicat, de demander à y adhérer ou d'échanger avec lui sur sa situation peut révéler une appartenance ou une sympathie syndicale. Le RGPD classe cette information parmi les catégories particulières de données (article 9.1), dont le traitement est en principe interdit sauf exception.
Le SMI traite ces données sur le fondement de l'article 9.2.d du RGPD : traitement effectué, dans le cadre de ses activités légitimes et avec des garanties appropriées, par un organisme à but non lucratif poursuivant une finalité syndicale, à condition que le traitement se rapporte exclusivement à ses membres, à ses anciens membres ou aux personnes entretenant avec lui des contacts réguliers liés à ses finalités, et que les données ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées.
Pour les personnes qui ne sont pas (encore) adhérentes et qui nous écrivent via le site, nous recueillons votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) par une case à cocher sous le formulaire.
Garanties mises en œuvre :
- votre appartenance syndicale n'est jamais communiquée à votre employeur ni à un tiers sans votre accord ; vous pouvez demander une adhésion confidentielle (option du bulletin d'adhésion) ;
- l'accès est limité aux membres du bureau habilités, tenus à la confidentialité ;
- aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, vendue ou louée.
Rappel : toute discrimination fondée sur l'appartenance ou l'activité syndicale est interdite (articles L1132-1 et L2141-5 du Code du travail).
3. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à un message envoyé par le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone | nom, adresse e-mail, contenu du message, et toute information que vous choisissez d'y indiquer | intérêt légitime du SMI à répondre aux demandes (art. 6.1.f) ; consentement explicite pour les informations sensibles (art. 9.2.a) ; pour les adhérents, art. 9.2.d | 3 ans après le dernier échange ; si vous adhérez, le dossier rejoint la gestion des adhésions |
| Traiter une demande d'adhésion (bulletin d'adhésion) | identité, date et lieu de naissance, coordonnées, entreprise, établissement et site, situation et catégorie professionnelles, classification, convention collective, parrain éventuel | mesures précontractuelles et exécution de l'adhésion (art. 6.1.b) ; art. 9.2.d | durée de l'adhésion, puis 5 ans après sa fin ; demande non aboutie : 3 ans après le dernier contact |
| Gérer l'adhésion et la cotisation (prélèvement SEPA, attestation fiscale annuelle) | données ci-dessus, IBAN, BIC, montants et dates de cotisation | exécution de l'adhésion (art. 6.1.b) ; obligation légale pour les pièces comptables (art. 6.1.c) | coordonnées bancaires : jusqu'à la fin des prélèvements, puis 13 mois pour les contestations de prélèvement ; pièces comptables : 10 ans |
| Vous informer de l'actualité syndicale, des élections, formations et événements (adhérents) | nom, prénom, e-mail, téléphone | intérêt légitime lié à l'adhésion (art. 6.1.f) ; art. 9.2.d | durée de l'adhésion ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Gérer vos mandats et responsabilités syndicales (élus, délégués) | identité, entreprise, mandat, dates | intérêt légitime (art. 6.1.f) ; art. 9.2.d | durée du mandat, puis 5 ans |
| Afficher les contenus YouTube et Google Maps intégrés | adresse IP, identifiants de cookies déposés par Google | votre consentement (art. 6.1.a ; loi Informatique et Libertés, art. 82) | voir la Politique cookies |
| Conserver la preuve de vos choix en matière de cookies | choix exprimé, date, version de la politique | obligation de preuve du consentement (art. 7.1) | 6 mois (durée de validité du choix) |
| Sécurité et fonctionnement du site | adresse IP, journaux techniques du serveur | intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f) | selon la politique de l'hébergeur OVH, au plus 12 mois [À CONFIRMER : durée des journaux OVH sur l'offre souscrite] |
Le site ne comporte aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité et aucun profilage. Aucune décision automatisée n'est prise à votre égard.
Sur le formulaire de contact, indiquez seulement ce qui est nécessaire pour que nous vous rappelions. Les détails d'une situation individuelle (procédure disciplinaire, santé) seront échangés ensuite, par téléphone ou en rendez-vous.
4. Qui a accès à vos données
Au sein du SMI et de l'organisation CFE-CGC :
- les membres du bureau du SMI habilités, pour ce qui relève de leurs fonctions ;
- la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC, la Confédération CFE-CGC et ses unions territoriales, pour la gestion de votre adhésion, l'accès aux outils réservés aux adhérents (espace adhérent Puma Web) et aux services fédéraux. Ces structures agissent pour leur propre compte, dans le cadre de l'organisation CFE-CGC que vous rejoignez en adhérant ; la communication de vos données à ces structures est expressément mentionnée sur le bulletin d'adhésion. [À CONFIRMER auprès de la Fédération : qualification retenue (responsables distincts ou conjoints) et hébergeur de Puma Web]
Partenaires, uniquement si vous sollicitez leur service :
- MACIF, pour la protection juridique liée à l'adhésion ;
- Prof Express (soutien scolaire) et Proximeo (avantages), si vous activez ces services.
[À CONFIRMER : pour chaque partenaire, le SMI transmet-il lui-même des données, ou l'adhérent s'inscrit-il directement avec son numéro d'adhérent ?]
Prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD), dans la limite de leur mission :
- OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site et de la messagerie contact@metallurgie38-cfecgc.fr, serveurs situés en France ;
- Aurem Agency (Grenoble) : maintenance technique du site, avec un accès administrateur ; les messages du formulaire de contact ne sont pas enregistrés sur le site et ne sont donc pas accessibles à ce prestataire. [À COMPLÉTER : contrat de sous-traitance ou clause RGPD dans le contrat de maintenance]
Services tiers intégrés, seulement après votre accord : Google Ireland Limited et Google LLC (YouTube, Google Maps), qui traitent ces données pour leur propre compte selon leurs règles (policies.google.com/privacy). Pour la collecte et la transmission de ces données lors de l'affichage d'un contenu intégré, le SMI et Google peuvent être considérés comme responsables conjoints (CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID, C-40/17).
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données du site, de la messagerie et des adhésions gérées par le SMI sont hébergées en France. Seuls les contenus YouTube et Google Maps, lorsque vous acceptez de les afficher, peuvent entraîner un transfert de données (adresse IP, identifiants) vers Google LLC aux États-Unis. Google LLC est certifiée au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023. Si vous refusez ces cookies, aucun transfert n'a lieu.
6. Sécurité
Le SMI met en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des données (article 32 du RGPD) :
- site accessible uniquement en HTTPS ;
- messages du formulaire de contact envoyés par e-mail, sans stockage dans la base du site ;
- bulletins d'adhésion enregistrés dans la base des adhérents de la CFE-CGC, puis supprimés de la messagerie [À CONFIRMER : pratique réelle du bureau et délai] ;
- accès aux boîtes e-mail et à l'administration du site protégés par des mots de passe individuels [À CONFIRMER : double authentification activée] ;
- mises à jour régulières de WordPress et de ses extensions.
En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les conditions de l'article 34 du RGPD.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité pour les données que vous nous avez fournies dans le cadre de votre adhésion (art. 20) et d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués (art. 7.3). Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).
Le droit à l'effacement s'exerce dans la limite des obligations de conservation (pièces comptables notamment).
Pour exercer vos droits : écrivez à contact@metallurgie38-cfecgc.fr ou au SMI, Bourse du Travail, 32 avenue de l'Europe, 38030 Grenoble Cedex 02. Pour les données gérées au niveau fédéral : dpo@metallurgie-cfecgc.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (art. 12.3), avec information préalable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Mineurs
Le site s'adresse aux salariés de la métallurgie, y compris aux apprentis et alternants. Pour les traitements fondés sur le consentement (cookies, formulaire de contact), un mineur de moins de 15 ans doit obtenir l'accord du titulaire de l'autorité parentale (loi Informatique et Libertés, art. 45).
9. Cookies
L'usage des cookies est détaillé dans la Politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via « Gérer mes cookies », en bas de chaque page.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux services sont ajoutés au site. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important concernant les données des adhérents, ceux-ci en seront informés par e-mail.