Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination : [À CONFIRMER : dénomination exacte des statuts ; relevé : Syndicat Métallurgie Isère CFE-CGC (SMI), « METALLURGIE ISERE CFE CGC » au répertoire SIRENE]
• Forme juridique : Syndicat professionnel de salariés, régi par les articles L2131-1 et suivants du Code du travail (deuxième partie, livre I, titre III), doté de la personnalité civile (article L2132-1 du Code du travail)
• Affiliation : Section iséroise de la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC, affiliée à la Confédération CFE-CGC
• Siège : Bourse du Travail, 32 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble. Adresse postale : 38030 Grenoble Cedex 02
• SIRET : 452 373 210 00015
• Statuts : Déposés à la mairie de [À COMPLÉTER : commune] le [À COMPLÉTER : date], conformément aux articles L2131-3 et R2131-1 du Code du travail (ligne facultative, à supprimer si l'information n'est pas disponible)
• Téléphone : 04 76 23 24 18 [À CONFIRMER : le bulletin PDF indique le 06 19 32 49 25]
• E-mail : contact@metallurgie38-cfecgc.fr
• Directrice de la publication : [À CONFIRMER : Nadine Boux, présidente, si elle est bien la représentante légale selon les statuts]

Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication d'une personne morale est son représentant légal.

2. Hébergeur

• Société : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
• Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
• Site : www.ovhcloud.com

[À CONFIRMER par le client (titulaire du contrat d'hébergement) : hébergeur détecté par l'adresse IP 145.239.37.162 = cluster130.hosting.ovh.net (hébergement mutualisé OVH) et par les serveurs DNS et MX OVH.]

3. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Aurem Agency (Clément Mathieu, entrepreneur individuel), Grenoble. Contact : contact@aurem-agency.fr. Site : https://aurem-agency.fr. Aurem Agency n'est pas l'éditeur du site et n'intervient pas sur ses contenus éditoriaux, qui relèvent de la seule responsabilité du SMI.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, les logos et les éléments graphiques de ce site sont la propriété du SMI CFE-CGC ou de la CFE-CGC, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les sigles et logos CFE-CGC et CFE-CGC Métallurgie appartiennent à la Confédération et à la Fédération. Les marques et logos des partenaires (notamment MACIF, Prof Express, Proximeo) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits pour présenter les services proposés aux adhérents.

Les textes de conventions et accords collectifs cités ou liés depuis le site sont des documents publics ; leur version faisant foi est celle publiée sur Légifrance ou par les signataires.

5. Crédits

• Photographies des membres du bureau : © SMI CFE-CGC, publiées avec l'accord des personnes représentées. [À CONFIRMER : auteur des photos et accord écrit de chaque personne]
• Illustrations : images générées par intelligence artificielle pour le SMI. [À CONFIRMER : outil utilisé ; certains fichiers portent le nom « Gemini_Generated_Image »]
• Vidéo « C'est quoi la CFE-CGC ? » : © Confédération CFE-CGC, diffusée depuis sa chaîne YouTube.
• Photographies d'illustration libres de droits (CC0 ou domaine public, Wikimedia Commons et StockSnap) : auteurs cités dans le registre des sources des images.
• [À COMPLÉTER : tout autre crédit (photos de congrès, banques d'images)]

6. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (Fédération de la Métallurgie CFE-CGC, espace adhérent Puma Web de la CFE-CGC, LinkedIn, partenaires, textes conventionnels). Le SMI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

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7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site (droits des salariés, conventions collectives, fiscalité de la cotisation) sont fournies à titre d'information générale et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour une situation individuelle, contactez le SMI.

8. Données personnelles et cookies

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9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.