Pourquoi un syndicat ?

Vous travaillez dans la métallurgie en Isère et vous n'êtes pas syndiqué. Cette page explique ce que fait un syndicat, ce qu'il peut faire pour vous, ce qu'il ne peut pas faire, et ce que cela coûte.

Le droit de se syndiquer est inscrit dans la Constitution. Le Préambule de 1946 le dit ainsi : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Le code du travail le reprend : chaque salarié adhère librement au syndicat de son choix (art. L2141-1).

La loi fixe aussi la mission d'un syndicat : défendre les droits et les intérêts des personnes qu'il représente, collectivement et individuellement (art. L2131-1). Concrètement, il agit de trois façons.

Négocier. Dans la métallurgie, une grande partie des règles qui s'appliquent à vous ne vient ni du code du travail ni de votre contrat. Elle vient de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), applicable depuis le 1er janvier 2024 : classification des emplois, salaires minima, temps de travail. Elle a été négociée par les syndicats de salariés et les employeurs de la branche.

Dans votre entreprise, si un syndicat représentatif y a une section, l'employeur doit engager, au moins tous les quatre ans, une négociation sur les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité entre femmes et hommes (art. L2242-1). Sans accord sur le calendrier, la négociation sur la rémunération est engagée chaque année (art. L2242-13).

Représenter. Un CSE (comité social et économique) doit être mis en place dans les entreprises qui comptent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art. L2311-2). Ses membres sont élus par les salariés. Ils présentent vos réclamations à l'employeur et suivent la santé et la sécurité (art. L2312-5). À partir de 50 salariés, le CSE est aussi informé et consulté sur l'organisation du travail, les effectifs ou l'arrivée de nouvelles technologies (art. L2312-8).

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui a constitué une section désigne un délégué syndical (art. L2143-3) ; en dessous de 50, il peut désigner un élu du CSE (art. L2143-6). Le délégué syndical représente son syndicat auprès de la direction et négocie les accords d'entreprise.

Pour être représentatif dans l'entreprise, un syndicat doit remplir les critères fixés par la loi (notamment indépendance, transparence financière, ancienneté) et obtenir au moins 10 % des voix au premier tour des élections des titulaires du CSE ; pour la CFE-CGC, ces 10 % se calculent dans les collèges où elle présente des candidats (art. L2121-1, L2122-1 et L2122-2). Votre vote pèse donc directement sur qui négociera pour vous.

Défendre. Quand un salarié a un problème avec son employeur, le syndicat l'aide à comprendre ses droits et à agir. Le SMI est la section iséroise de la Fédération CFE-CGC Métallurgie. Nous accompagnons nos adhérents, qu'il y ait ou non une section CFE-CGC dans leur entreprise.

L'Isère est un département industriel. Fin 2024, l'industrie y représentait 17,8 % des postes salariés, contre 12,3 % pour la France entière, soit plus de 87 000 postes (Insee, Flores, fin 2024). Ce qui se décide dans les usines et les bureaux d'études du département pèse sur beaucoup d'emplois.

L'emploi. Dans la microélectronique, l'État soutient depuis 2022 de grands projets d'investissement dans le Grésivaudan. Leur calendrier peut changer. Quand une direction annonce une extension, une pause ou une réorganisation, ce sont les élus du CSE qui reçoivent l'information et peuvent la discuter avant que les décisions ne tombent sur les équipes.

Les métiers. L'électrification des véhicules et des procédés, les batteries, l'automatisation changent les compétences demandées. Des métiers apparaissent, d'autres se transforment. La formation, et la classification qui doit suivre quand un poste évolue, se négocient.

Les salaires. Votre salaire minimum dépend de la classification de votre emploi dans la convention collective. Le niveau réel des salaires se discute dans l'entreprise, chaque année quand aucun accord n'a fixé un autre rythme. L'employeur n'est tenu d'engager cette négociation que là où un syndicat représentatif a une section.

La santé au travail. Travail posté, horaires décalés, port de charges, produits dangereux, pression sur les délais : dans l'industrie, la santé se joue tous les jours. L'employeur a une obligation de prévention (art. L4121-1) ; les élus du CSE la suivent sur le terrain.

La loi interdit à l'employeur de tenir compte de votre appartenance à un syndicat, ou de votre activité syndicale, pour décider de votre embauche, de votre travail, de votre formation, de votre avancement, de votre salaire, d'une sanction ou d'un licenciement (art. L2141-5 ; voir aussi L1132-1). L'employeur qui ne respecte pas cette règle encourt une amende de 3 750 €, et en cas de récidive un an d'emprisonnement et 7 500 € d'amende (art. L2146-2).

Une interdiction n'empêche pas tout. En cas de litige, il vous revient d'apporter des éléments de fait qui laissent supposer une discrimination ; l'employeur doit alors justifier ses décisions par des éléments objectifs (art. L1134-1). Si vous pensez être traité différemment à cause de votre engagement, notez les faits par écrit, avec les dates, et contactez-nous.

Votre adhésion reste votre affaire. Pour le RGPD, l'appartenance syndicale fait partie des données sensibles dont le traitement est en principe interdit (art. 9.1). Un syndicat peut traiter les données de ses membres, avec des garanties appropriées, mais ne peut pas les transmettre en dehors de son organisme sans leur consentement (art. 9.2.d). Votre cotisation ne passe pas par votre employeur : la loi lui interdit de la prélever sur votre salaire (art. L2141-6).

Une limite, cependant : si vous vous présentez aux élections du CSE sur une liste CFE-CGC, ou si vous êtes désigné délégué syndical, votre engagement devient public. C'est votre choix, au moment où vous le décidez.

Le montant de la cotisation dépend de votre situation. Le barème est téléchargeable sur la page Adhésion, et nous vous donnons votre montant exact sur simple demande.

Si vous n'avez pas opté pour les frais réels, votre cotisation ouvre droit à un crédit d'impôt égal à 66 % de son montant (art. 199 quater C du CGI), dans la limite de 1 % de vos salaires et pensions imposables. Tant que la cotisation reste sous ce plafond, elle vous revient à 34 % de son montant. Le crédit vous est versé même si vous n'êtes pas imposable. Si vous déclarez vos frais réels, la cotisation s'ajoute à vos frais professionnels et ne donne pas droit au crédit d'impôt.

Exemple donné par l'administration : avec 20 000 € de salaire brut imposable, les cotisations retenues sont plafonnées à 200 €, soit au plus 132 € de crédit d'impôt.

1. Écrivez-nous ou appelez-nous. contact@metallurgie38-cfecgc.fr, 04 76 23 24 18, ou le formulaire en bas de page. Dites en quelques lignes ce qui se passe. Si vous avez reçu une convocation ou si une date limite approche, indiquez-le dans l'objet.
2. Nous faisons le point avec vous. Nous vous aidons à repérer ce que prévoit le droit pour votre situation, ce que nous pouvons faire, ce qui dépend de vous.
3. Vous décidez de la suite. Adhérer, vous former, venir à une rencontre, ou simplement garder nos coordonnées.

Les mots que vous croiserez sur ce site et dans votre entreprise.

• CSE (comité social et économique) : l'instance élue par les salariés, obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés (seuil atteint pendant 12 mois consécutifs). Elle présente les réclamations et suit la santé et la sécurité.
• Délégué syndical : le salarié désigné par un syndicat représentatif pour le représenter auprès de la direction et négocier les accords d'entreprise.
• Syndicat représentatif : un syndicat qui remplit les critères de la loi et a obtenu au moins 10 % des voix au premier tour des élections du CSE (pour la CFE-CGC, dans les collèges où elle présente des candidats).
• Convention collective : le texte négocié dans une branche, ici la métallurgie, qui complète le code du travail (classification, salaires minima, temps de travail).
• IDCC : le numéro d'une convention collective. Celle de la métallurgie porte le numéro 3248. Votre fiche de paie doit indiquer la convention qui vous est applicable.
• PAP (protocole d'accord préélectoral) : l'accord qui organise les élections du CSE. L'employeur doit inviter les syndicats à le négocier avant chaque élection (dans les entreprises de 11 à 20 salariés, seulement si un salarié s'est porté candidat).
• Rupture conventionnelle : une fin de contrat décidée d'un commun accord, avec un délai de rétractation de 15 jours calendaires après la signature.

Adhérer donne du poids à celles et ceux qui négocient pour vous, et vous donne quelqu'un à appeler le jour où les choses se passent mal.